{"id":552,"date":"2026-09-19T13:47:41","date_gmt":"2026-09-19T11:47:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.corvai.be\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-10-06T21:24:18","modified_gmt":"2026-10-06T19:24:18","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.corvai.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/p>\n\t\t\t\t\t

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\t\t\n<\/div>\n\n<\/section>\n
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1. Qui traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\t\t\t\t\t

CORVAI SRL, Dumortierlaan 35, 8300 Knokke-Heist, Belgique, est le responsable du traitement. Pour toute question relative \u00e0 la confidentialit\u00e9 ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via sales@corvai.be. <\/p>\n\t\t\t\t\t

2. Quelles donn\u00e9es traitons-nous<\/h2>\n\t\t\t\t\t

En fonction de votre contact avec CORVAI, nous traitons des donn\u00e9es d\u2019identification et de contact, des donn\u00e9es d\u2019entreprise, le num\u00e9ro d\u2019entreprise ou de TVA, l\u2019activit\u00e9 professionnelle, les int\u00e9r\u00eats et le contenu de la demande. Pour les demandes de devis, de partenariat ou de service, nous pouvons \u00e9galement traiter des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019appareil, le num\u00e9ro de s\u00e9rie, la date d\u2019achat, la preuve d\u2019achat, des photos, des vid\u00e9os et des informations techniques. En outre, le site web peut traiter des donn\u00e9es techniques telles que l\u2019adresse IP, les informations relatives au navigateur, la pr\u00e9f\u00e9rence linguistique, les donn\u00e9es de journal et les pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies. <\/p>\n\t\t\t\t\t

3. Pourquoi et sur quelle base<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Nous traitons les donn\u00e9es pour r\u00e9pondre aux questions, traiter les demandes professionnelles et les devis, v\u00e9rifier la qualit\u00e9 professionnelle et le num\u00e9ro de TVA, organiser des rendez-vous et l\u2019accompagnement pour les appareils, pr\u00e9parer ou ex\u00e9cuter des commandes et des contrats, traiter le service et la garantie, pr\u00e9venir la fraude et les abus, s\u00e9curiser le site web et respecter les obligations l\u00e9gales. Cela se fait, selon le cas, parce que le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 des mesures pr\u00e9contractuelles ou \u00e0 un contrat, pour une obligation l\u00e9gale, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou sur la base de votre consentement. <\/p>\n\t\t\t\t\t

4. Avec qui partageons-nous les donn\u00e9es<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Nous ne partageons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que lorsque cela est n\u00e9cessaire avec des prestataires de services pour l\u2019h\u00e9bergement, la gestion du site web, les e-mails, les formulaires, la s\u00e9curit\u00e9, la validation de la TVA, la traduction, le stockage et le support technique, ainsi qu\u2019avec des conseillers professionnels, des fournisseurs, des producteurs ou les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes lorsque cela est n\u00e9cessaire ou l\u00e9galement obligatoire. Ces parties ne peuvent traiter les donn\u00e9es que dans le cadre de leur mission et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables. <\/p>\n\t\t\t\t\t

5. Transfert en dehors de l\u2019EEE<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Lorsqu\u2019un fournisseur traite des donn\u00e9es en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, CORVAI s\u2019assure d\u2019une base de transfert valide et de garanties appropri\u00e9es, telles qu\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation ou des clauses contractuelles types approuv\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\t\t\t\t\t

6. Combien de temps conservons-nous les donn\u00e9es<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Nous ne conservons pas les demandes de contact g\u00e9n\u00e9rales plus de deux ans apr\u00e8s la derni\u00e8re communication substantielle, \u00e0 moins qu\u2019une conservation plus longue ne soit n\u00e9cessaire. Nous conservons les devis et les dossiers pr\u00e9contractuels pendant un maximum de cinq ans apr\u00e8s le dernier suivi. Nous conservons les donn\u00e9es relatives aux clients, \u00e0 la facturation, \u00e0 la garantie et au service aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour le contrat, les obligations l\u00e9gales de conservation et la constatation ou la d\u00e9fense de droits. Nous conservons les demandes de partenariat refus\u00e9es pendant un maximum de deux ans. Les pi\u00e8ces jointes techniques sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires. Les donn\u00e9es relatives aux cookies sont conserv\u00e9es selon les d\u00e9lais pr\u00e9vus dans la politique en mati\u00e8re de cookies. <\/p>\n\t\t\t\t\t

7. Vos droits<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Vous pouvez, dans les conditions l\u00e9gales, demander l\u2019acc\u00e8s, la rectification, l\u2019effacement ou la limitation de vos donn\u00e9es. Vous pouvez vous opposer au traitement fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, faire transf\u00e9rer vos donn\u00e9es et retirer votre consentement \u00e0 tout moment sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement ant\u00e9rieur. Nous pouvons demander une identification. Vous pouvez \u00e9galement introduire une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es belge via www.autoriteprotectiondonnees.be<\/a>. <\/p>\n\t\t\t\t\t

8. Donn\u00e9es obligatoires et contr\u00f4les automatis\u00e9s<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Les champs indiqu\u00e9s comme obligatoires sont n\u00e9cessaires pour traiter la demande. Sans ces donn\u00e9es, CORVAI pourrait ne pas \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre. Pour les demandes professionnelles, le num\u00e9ro de TVA peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 automatiquement. Un num\u00e9ro invalide ou non v\u00e9rifiable peut bloquer l\u2019envoi. Il s\u2019agit d\u2019un contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s au formulaire ; contactez CORVAI si vous estimez que le contr\u00f4le est incorrect. <\/p>\n\t\t\t\t\t

9. S\u00e9curit\u00e9 et modifications<\/h2>\n\t\t\t\t\t

CORVAI prend les mesures organisationnelles et techniques appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Aucun syst\u00e8me n\u2019est totalement exempt de risques. Nous pouvons modifier cette politique lorsque le site web, notre fonctionnement ou la l\u00e9gislation changent. La version actuelle et la date figurent toujours sur le site web. <\/p>\n\t\t\t\t\t

Derni\u00e8re modification : \u00e0 compl\u00e9ter<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\n<\/section>\n\t\t\t